Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 mai 2026


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2. Propriété intellectuelle et artistique

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3. Utilisation du site et comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, dans le respect des lois suisses et des présentes CGU. Il est strictement interdit de :

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  • Utiliser le site pour diffuser des virus, des logiciels malveillants ou des contenus illicites.
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement.


4. Dons en ligne et Boutique

Le site propose la possibilité de faire des dons pour soutenir les projets de l'association et donnera accès à une boutique en ligne.

  • Dons : Les dons versés à l'association sont définitifs et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, sauf erreur technique avérée.
  • Boutique : Les achats effectués sur la boutique en ligne sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques, qui seront mises à disposition au moment du lancement de la boutique. Toutes les transactions et les prix sont affichés et traités en Francs Suisses (CHF).

5. Limitation de responsabilité

L'Association GazaLand s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations. L'association ne garantit pas que le site fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, bug technique, incompatibilité matérielle) résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

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7. Modifications des CGU

L'Association GazaLand se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou aux changements législatifs. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et forum juridique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises exclusivement au droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, le for juridique exclusif est établi auprès des tribunaux compétents du Canton de Vaud (Lausanne, Suisse).

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